Procédures possibles
Il existe de nombreuses procédures de résidence possibles. Certains d'entre eux sont énumérés ci-dessous. Vous avez des questions ou vous souhaitez discuter d'une procédure qui n'a pas été mentionnée ? N'hésitez pas à nous contacter.
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Vous ne pouvez pas bénéficier d'une des autres procédures de séjour, mais vous avez tout de même une raison de rester en Belgique ? Vous avez alors la possibilité de demander une régularisation humanitaire (9bis).
Une régularisation humanitaire (9bis) est une procédure exceptionnelle par laquelle vous êtes autorisé à rester plus de trois mois. Toutefois, il existe quatre conditions d'éligibilité:
Tout d'abord, vous devez avoir un lieu de résidence en Belgique. Deuxièmement, vous devez prouver qu'il est impossible d'introduire votre demande dans votre pays d'origine. Troisièmement, vous devez prouver votre identité Enfin, vous devez payer une contribution aux frais administratifs
Ce n'est qu'après avoir rempli ces conditions d'éligibilité que les autorités décideront si votre demande est fondée. La loi ne prévoit pas de critères pour la justification d'une régularisation humanitaire. Toutefois, les autorités doivent évaluer chaque demande sur ses mérites individuels et justifier tout refus. Et il ne peut y avoir de preuve de caractère manifestement déraisonnable ou arbitraire.
Lors de l'évaluation de votre régularisation humanitaire, il faut tenir compte, par exemple, de la durée de votre séjour en Belgique, de votre degré d'intégration, de vos liens avec votre pays d'origine, de l'existence d'attaches familiales en Belgique, etc. Le gouvernement devra également prendre en compte l'intérêt des enfants mineurs.
Souhaitez-vous rejoindre un membre de votre famille vivant en Belgique ou souhaitez-vous vous marier ou cohabiter légalement en Belgique ? Si c'est le cas, vous devrez vous soumettre à une procédure de regroupement familial.
En fonction de votre nationalité, de la nationalité du (futur) membre de la famille en Belgique et des liens familiaux qui existent entre vous, vous devez remplir différents critères pour pouvoir bénéficier du regroupement familial.
Vous pouvez obtenir le droit de séjour en Belgique sur la base d'un mariage ou d'une cohabitation légale avec un partenaire belge sous certaines conditions.
Les membres de la famille des citoyens de l'Union peuvent également obtenir des droits de séjour par le biais du regroupement familial. En fonction de votre nationalité (citoyen de l'Union ou ressortissant d'un pays tiers) et des liens familiaux entre vous et la personne de référence, vous devez remplir plusieurs conditions pour obtenir un droit de séjour au titre du regroupement familial.
Si vous souhaitez rejoindre un ressortissant d'un pays tiers en Belgique au titre du regroupement familial, des critères différents s'appliquent.
En fonction de votre situation personnelle, il existe différentes conditions à remplir pour que votre demande de nationalité belge soit approuvée.
Êtes-vous pleinement intégré en Belgique et souhaitez-vous demander la nationalité belge ? Cela est possible sous certaines conditions.
Par exemple :
5 ans de résidence ininterrompue dans le Royaume et avoir travaillé un nombre suffisant 10 ans de résidence ininterrompue dans le Royaume et prouver son intégration et sa participation à la vie de la communauté d'accueil Vous êtes né en Belgique Etcetera
Les demandes de nationalité sont souvent refusées en raison d'un passé criminel. Sous certaines conditions, il est alors conseillé d'introduire un recours auprès du tribunal. Veuillez noter que les délais d'appel sont courts.
Parfois, certains documents, tels que l'acte de naissance, sont manquants et votre demande de nationalité est rejetée. Par une procédure judiciaire, vous pouvez alors tenter de compenser l'absence de l'acte de naissance authentique et obtenir quand même la nationalité belge.
Vous souhaitez travailler en Belgique en tant que salarié ou indépendant ? En fonction de votre statut et de votre période d'emploi, vous devez remplir différentes conditions. La demande de migration de main-d'œuvre se fait en principe dans le pays d'origine et éventuellement par l'intermédiaire de l'employeur.
Un droit de séjour n'est accordé qu'après la délivrance d'un permis combiné, d'un permis de travail (dans le cas d'un salarié) ou d'une carte professionnelle (dans le cas d'un indépendant).
Avez-vous fui votre pays d'origine parce que vous craignez pour votre vie en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos opinions politiques ou de votre appartenance à un groupe social? Vous pouvez alors demander une protection internationale en Belgique.
La protection internationale peut prendre différentes formes. Il existe des procédures pour l'asile, la protection subsidiaire et les apatrides.
Voulez-vous entamer une procédure d'asile pour faire valoir votre droit de séjour ? Vous devez alors démontrer que vous répondez aux critères énumérés dans la Convention de Genève. Ensuite, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides vous accordera le statut de réfugié reconnu et vous recevrez une protection internationale. Toutefois, même pendant la procédure d'asile, vous avez le droit, en tant que demandeur d'asile, de bénéficier d'une orientation et d'un accueil de qualité.
Si vous ne remplissez pas les critères énumérés dans la Convention de Genève mais que vous courez un grave danger si vous retournez dans votre pays d'origine, vous pouvez demander la protection subsidiaire.
Vous avez le droit, comme toute autre personne, d'épouser (ou de cohabiter avec) le partenaire de votre choix. Le droit de se marier ou de cohabiter est également un droit de l'homme. L'officier de l'état civil refuse-t-il de célébrer (ou de reconnaître) le mariage ou la cohabitation entre vous et votre partenaire parce qu'il a des doutes sur l'authenticité de votre relation ? Vous avez alors le droit de faire appel auprès du tribunal.
Il est très important qu'avant de contracter un mariage ou une cohabitation légale, vous demandiez conseil à un avocat afin que votre mariage ou votre cohabitation légale soit accepté. Mieux vaut prévenir que guérir.
